La législation encadre l’assurance décennale et oblige les professionnels travaillant dans le domaine de la construction et du bâtiment de garantir leurs ouvrages que ce soit des travaux de rénovation ou de construction. Selon la loi, toutes les entreprises se trouvant dans le secteur du bâtiment et travaux publics sont concernées par la souscription de l’assurance décennale. Qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée, une autoentreprise, une société anonyme ou encore une entreprise individuelle, la souscription d’une telle assurance est obligatoire. Comme tous les autres types d’assurance, il est important de trouver le meilleur contrat afin de bénéficier d’une bonne couverture. Pour cela, il importe de recourir aux services d’une entreprise spécialisée et profiter de son expertise en matière d’assurance décennale.
Assurance décennale : qui sont les concernés ?
Dans le territoire français, il existe une loi qui encadre l’assurance dans les métiers de la construction. Les entreprises de construction et de bâtiment sont considérées comme responsables des dommages et malfaçons qui pourront se produire sur les ouvrages qu’elles ont réalisés. En cas de travaux de réparation, les frais sont ainsi à leur charge. Cependant, elles peuvent s’en libérer si les dommages causés viennent d’un tiers ou de la victime. La souscription d’une assurance décennale ou garantie décennale est donc une obligation pour tous les professionnels exerçant un métier dans le secteur du bâtiment. Selon la loi Spinetta, souscrire une assurance décennale permet de dédommager le client ou financer les travaux à faire en cas de sinistres qui affectent la solidité de l’ouvrage. L’obligation de souscrire une assurance maître d’ouvrage concerne tous les professionnels qui opèrent dans le domaine de la construction. Si la personne est impliquée dans la construction d’ouvrage neuf ou existant, elle est soumise au régime de responsabilité décennale. C’est le cas par exemple de maîtres d’œuvre, des architectes, des promoteurs immobiliers, ou encore des entrepreneurs. Il en va de même pour les plombiers-chauffagistes, les artisans maçons, ainsi que les piscinistes. L’assurance maître d’œuvre est indispensable, car des sinistres peuvent mettre en péril la résistance de l’ouvrage après leur intervention. Les professionnels étrangers qui exercent en France doivent également avoir une garantie pour couvrir leur responsabilité décennale. Cependant, les sous-traitants sont exclus. Quant au maître d’ouvrage, il doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci permet de financer des dommages à caractère décennales.
Que couvre la garantie décennale ?
L’assurance décennale couvre essentiellement les dommages causés à la construction ou les vices affectant sa solidité et le rendent inutilisable. Après un tremblement provoquant un effondrement par exemple, le propriétaire du bâtiment ne peut plus y habiter. Parfois, le sinistre peut être le résultat d’un vice de sol ou encore d’un défaut de conformité. Ce type d’assurance maître d’ouvrage couvre aussi les dommages touchant les équipements qui ne peuvent pas être dissociés du bâti. Il peut s’agir des canalisations encastrées, d’un chauffage central ou d’une pompe à chaleur. Le propriétaire a le droit de demander à l’entreprise de construction la mise en œuvre d’une garantie décennale dédiée à la plomberie. En outre, il existe également des risques de dommages concernant les piscines. L’assurance décennale maître d’œuvre couvre le sinistre quand le bassin ne sera plus inutilisable. C’est aussi le cas lorsqu’un dommage sur revêtement de sol, de structure en bois ou de volet roulant est constaté.
Contacter une entreprise spécialisée pour avoir des conseils en assurance décennale
Pour trouver la meilleure offre d’assurance maître d’œuvre, il est toujours avantageux de se confier à une société spécialisée comme une entreprise de courtage en ligne. Cette entreprise propose des solutions d’assurance maitrise d’œuvre adaptées à chaque profil d’assuré avec un accompagnement personnalisé par téléphone ou par mail. Le but est d’apporter des conseils et permettre aux souscripteurs de dénicher des contrats répondant à leurs attentes tout en profitant des garanties bénéfiques. En tant que société spécialisée en courtage en ligne, il est de son rôle de proposer de meilleurs contrats. Elle travaille avec de nombreuses compagnies avec lesquelles elle a négocié des contrats de bonne qualité. Certes, l’assurance décennale maître d’œuvre est une charge pour le souscripteur, mais elle peut se révéler comme une véritable assistance vitale en cas de sinistres. Grâce à l’expertise du courtier en ligne, il est tout à fait possible de réaliser des économies. L’expert peut mettre en concurrence plusieurs offres et compagnies pour identifier la plus intéressante.
Quels avantages de passer par une entreprise spécialisée ?
Faire appel à un professionnel de l’assurance maitrise d’ouvrage permet en prime abord de dénicher un contrat entièrement personnalisé. Le spécialiste de l’assurance tient compte des besoins et du budget du souscripteur afin de lui proposer un contrat sur-mesure. C’est également un excellent moyen de profiter des tarifs préférentiels. Par ailleurs, recourir aux services d’une société spécialisée offre un gain de temps non négligeable, car il n’est plus nécessaire de se déplacer en agence pour rechercher le meilleur contrat d’assurance décennale. La spécialiste s’occupe de comparer les offres du marché pour ne proposer que celles qui répondent parfaitement aux besoins de son client. Enfin, passer par une entreprise spécialisée en ligne permet d’avoir un accompagnement complet permanent.