Prêt conventionné

Publié le : 01 juin 20182 mins de lecture

Le prêt conventionné est un prêt consenti par les principales banques et établissements ayant signé une convention avec l’Etat. Il n’existe pas de plafond de ressources. Ce prêt n’est pas aidé directement par l’Etat, mais peut permettre de bénéficier éventuellement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) si le bénéficiaire ou son locataire remplit les conditions exigées.

Attention, il n’est pas toujours compétitif par rapport à d’autres types de prêts.

• Conditions :
> Etre français ou étranger titulaire d’un titre de séjour
> Pas de condition de ressources.

• Habitations concernées :
> Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou par le locataire lorsque l’emprunteur le loue.
> De plus, pendant toute la durée du prêt, le logement ne peut pas :
• devenir un local commercial ou professionnel.
• être utilisé comme location saisonnière ou comme location meublée pour une durée supérieure à 4 mois par an.
• être une résidence secondaire.
• être un accessoire lié à un contrat.

• Les opérations financées :
> Acquisition d’un terrain destiné à la construction d’une maison individuelle
> Construction de votre maison individuelle ;
> Achat d’un logement neuf
> Amélioration d’un logement (mise aux normes d’habitabilité, travaux d’accès pour handicapés, travaux d’économie d’énergie) ;
> Aménagement d’un local non destiné à l’habitation en logement ;
> Agrandissement d’un logement existant ;
> Réalisation des travaux d’économie d’énergie (minimum : 4.000 euros).

À consulter aussi : LE PRÊT CONVENTIONÉ

À explorer aussi : Prêt d'accession sociale (PAS)

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